Vous travaillez sur un nouveau produit ? Votre entreprise peut peut-être profiter du crédit d’impôt innovation (CII). Cette aide permet de récupérer une partie des frais engagés pour sa conception. Elle concerne les PME, sous certaines conditions.
Le crédit d’impôt innovation et les PME
Toutes les entreprises ne peuvent pas demander le CII. Le dispositif s’adresse aux petites et moyennes structures. Le projet doit aussi répondre à des critères précis.
Le principe du crédit d’impôt innovation
Le crédit impôt innovation a été créé en 2013. Il aide les PME à financer la conception de nouveaux produits. Une partie des dépenses peut être récupérée sous forme de crédit d’impôt.
Le CII est différent du crédit d’impôt recherche (CIR). Il ne faut pas mener des travaux de recherche pour en bénéficier. Une entreprise qui conçoit un nouveau produit peut donc être concernée, même sans chercheurs dans son équipe.
Les projets qui peuvent ouvrir droit au CII
Le produit doit apporter quelque chose de nouveau sur le marché. Il peut avoir de meilleures performances, de nouvelles fonctions ou une utilisation plus simple. Son impact sur l’environnement peut aussi faire la différence.
Voici un exemple : Une PME fabrique un appareil qui consomme moins d’énergie que les modèles déjà vendus. Elle y ajoute une fonction absente chez ses concurrents. Son projet peut entrer dans le cadre du CII.
Les logiciels et les applications sont aussi concernés. Une plateforme peut être éligible si elle repose sur une véritable innovation technologique. Un simple nouveau service ne suffit pas.
Les dépenses prises en compte dans le calcul du CII
Le projet répond aux critères ? Il reste à regarder les frais engagés. Certaines dépenses peuvent être déclarées. D’autres ne sont pas retenues.
Les frais liés au personnel et au matériel
Les salaires des personnes qui travaillent sur le projet peuvent être pris en compte. Le calcul dépend du temps passé sur les travaux d’innovation. Les dépenses liées au matériel sont aussi concernées. C’est notamment le cas de ses amortissements.
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Vous pouvez notamment déclarer :
• Les salaires des développeurs et des autres personnes affectées au projet.
• Les amortissements des équipements utilisés.
• Certaines dépenses liées aux prestataires extérieurs.
Un designer industriel ou un spécialiste UX/UI peut aussi participer aux travaux éligibles. Le métier compte moins que les missions réellement effectuées.
Les prestations externalisées et les taux applicables
Vous confiez une partie du travail à un prestataire ? Ses factures peuvent être retenues. Il doit toutefois disposer de l’agrément CII. Les organismes publics ne sont pas soumis à cette même obligation.
Le taux varie selon l’année des travaux. Il était de 30 % pour les dépenses de 2023 et 2024. Depuis 2025, il est de 20 % en métropole. La Corse et les départements d’outre-mer bénéficient de taux particuliers. Un plafond limite aussi le montant des dépenses prises en compte.
Les démarches pour obtenir et sécuriser le crédit d’impôt
Une fois les dépenses calculées, il faut passer à la déclaration. Cette étape demande un peu de préparation. Vous devez pouvoir expliquer les travaux et justifier les montants déclarés.
Les étapes de la déclaration du CII
Commencez par faire le tri entre vos différents projets. Gardez ceux qui répondent aux critères du CII. Calculez ensuite les dépenses concernées et préparez le dossier financier.
Remplissez le formulaire Cerfa prévu à cet effet. Transmettez-le à l’administration fiscale dans les délais. Votre entreprise est déficitaire ? Un remboursement anticipé peut être demandé, sous certaines conditions.
Les justificatifs à préparer et les contrôles possibles
Gardez une trace du travail réalisé. Le cahier des charges, les maquettes et les prototypes peuvent servir de preuves. Pensez aussi aux résultats des tests, aux factures et aux justificatifs de salaires.
L’administration fiscale peut réclamer ces documents lors d’un contrôle. Mieux vaut donc les classer au fur et à mesure. Vous aurez moins de difficultés à retrouver les informations au moment de la déclaration.
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Le CII peut réduire une partie des frais liés à la conception d’un produit. Avant de faire votre demande, vérifiez les critères et les dépenses retenues. Préparez aussi les justificatifs nécessaires pour appuyer votre déclaration.