La création d’entreprises est une activité à la fois passionnante et gratifiante qui s’accompagne d’un ensemble de formalités à respecter comme dans tout projet d’entrepreneuriat. L’une de ces formalités est l’inscription au registre de commerce. Il s’agit d’une sorte de base de données publique qui contient les informations clés des entreprises (statut juridique, chiffre d’affaires, siège social, etc.). Cependant, un entrepreneur peut vouloir modifier certaines de ces informations après enregistrement sans pour autant savoir comment s’y prendre. Voici les étapes nécessaires pour y parvenir.
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Étapes de modification des informations dans le registre de commerce
La procédure de modification des informations est la même, que vous soyez inscrit dans le registre du commerce Genève ou celui de Toulouse, Paris, etc. Il suffit de suivre quelques étapes pour mettre à jour l’immatriculation de votre entreprise :
Engagement et prise de décision
Tout commence par l’engagement du dirigeant qui prend sur lui la responsabilité de vouloir modifier certaines informations de son entreprise. Il peut s’agir de la modification du statut de la société, du système de gestion ou d’administration, du compte bancaire, de son objet social, etc. La prise de décision se fera différemment selon le statut juridique de l’entreprise. Une assemblée générale ou un conseil d’administration est convoqué à cet effet.
Préparation de la documentation nécessaire
L’étape suivante consiste à préparer les documents qui contiennent les nouvelles informations de votre société pour une radiation certaine. Le type de document correspond à la nature des informations de l’entreprise modifiées afin d’agir en toute légalité.
Publication de la décision
Certaines informations de votre entreprise sont rendues publiques, vous devez informer vos partenaires/tiers des modifications opérées. Selon la réglementation, l’avis des modifications se fait dans un délai d’un mois, suivant l’engagement de modification pris par le dirigeant/conseil d’administration/assemblée générale de la société.
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Modification et enregistrement des informations
La dernière étape consiste à déposer votre demande de modification auprès de l’autorité compétente de la région du siège social de votre entreprise. En France par exemple, votre demande de modification est déposée au greffe du tribunal. Si votre société est à Genève par exemple, vous le faites auprès des autorités compétentes dans le canton de Genève.
Quand modifier les informations du registre de commerce de votre entreprise ?
La mise à jour des informations du registre de commerce de votre entreprise peut se faire dans différentes situations à savoir :
Modification statutaire courante
Il s’agit des adaptations de routine du statut de l’entreprise. Elles comprennent le changement de la dénomination, du siège social de l’entreprise, du dirigeant ou encore le changement de l’objet social ou de la raison sociale de la société.
Révision des statuts spécifiques de l’entreprise
Elle peut porter sur le changement du capital social de l’entreprise ou d’autres actions exceptionnelles.
Autres révisions
Ces autres modifications peuvent porter sur des éléments tels que :
- La création d’un nouvel établissement ;
- La modification de l’adresse de votre entreprise ou de l’information du fisc (impôt) ;
- La modification des noms de l’équipe dirigeante (si mentionnés dans les statuts de l’entreprise), etc.
Conclusion
La modification des informations inscrites au registre de commerce peut être complexe pour qui ne sait pas comment s’y prendre. Elle se fait suivant les quatre étapes expliquées ci-dessus. L’entrepreneuriat a ses règles et chaque entreprise créée doit évoluer dans le strict respect de la réglementation en vigueur. La déclaration d’une société auprès de la chambre de commerce n’est pas l’ultime étape, elle se poursuit chaque fois que vous modifiez les informations de votre entreprise pour plus de transparence.