En tant que chef d’entreprise, il vous arrive d’être débordé par les démarches administratives. Procéder à des transactions taxables dans un pays membre de l’Union européenne ne fait qu’augmenter les formalités. Pour alléger ce poids, il est conseillé de faire appel soit à un représentant fiscal (si vous êtes établi hors de l’Union européenne), soit à un mandataire fiscal (si vous êtes établi dans l’Union européenne) présent dans le pays où vous menez vos opérations. Dès lors, cette personne agira en votre nom et pour votre compte notamment dans la gestion de toutes les formalités liées à la TVA à votre place.
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Profitez de l’experience d’un expert
Vous avez besoin de vous enregistrer à la TVA dans un pays de l’Union européenne ? Vous pouvez en savoir plus sur le rôle du représentant fiscal sur www.asd-int.com si vous envisagez de vous faire accompagner dans vos démarches. Étant donné que la réglementation TVA est complexe et qu’il vous faut être conforme aux réglementations, votre représentant a notamment pour mission de vous enregistrer à la TVA du pays en question. De plus, il prend soin de sécuriser votre conformité TVA, ainsi que le traitement des déclarations fiscales.
Le représentant fiscal est une société établie dans l’État membre cible désignée par une entreprise. Son rôle est d’assurer que la société représentée est en conformité avec ses obligations fiscales dans l’État membre cible. Afin de pouvoir remplir ses obligations, le représentant va demander, au nom et pour le compte de la société représentée, un numéro de TVA nécessaire afin de déclarer et payer la TVA.
Quelle différence entre mandataire fiscal et représentant fiscal ?
La différence se situe principalement au niveau du lieu d’établissement de l’entreprise. Supposons que vous ayez une entreprise dont le siège social est situé hors de l’Union européenne (Suisse) et que vous prévoyez de réaliser des opérations taxables dans un pays membre de l’UE. Vous aurez l’obligation de désigner un représentant fiscal dans cet état pour vous accompagner dans les formalités nécessaires, afin d’être en règle.
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Si vous faites partie de l’Union européenne et que vous effectuez des transactions taxables avec un autre pays membre de l’UE, vous pouvez désigner un mandataire fiscal. Son rôle est également de s’occuper des formalités liées à la TVA dans ce pays. En effet, il existe des opérations qui vous obligent à être redevable de la TVA. Vous pouvez donc faire appel aux personnes expérimentées pour vous accompagner dans ce processus.
En conclusion, il est possible de se libérer des formalités liées à la TVA en ayant recours aux prestations d’un représentant ou mandataire fiscal en fonction de la situation géographique de votre entreprise. Ce sont donc les options qui s’offrent à vous pour gérer votre TVA dans l’Union européenne.