Vous êtes entrepreneur ou gérant d’entreprise et vous devez remplir une déclaration de TVA mensuelle ? Cette obligation peut sembler technique au premier abord, mais rassurez-vous : avec un peu de méthode (et les bons outils), la gestion de la TVA devient bien plus simple.
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La TVA, qu’est-ce que c’est exactement
La TVA (pour Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect que les entreprises collectent pour le compte de l’État. Lorsqu’un professionnel facture un client, il applique la TVA sur le montant total, qu’il doit ensuite reverser à l’administration fiscale.
Mais ce n’est pas si simple : en parallèle, l’entreprise peut déduire la TVA qu’elle a payée sur ses propres achats professionnels. C’est donc la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible qui est réellement reversée à l’État. Cette opération s’effectue via une déclaration de TVA, à une fréquence définie selon le régime fiscal de l’entreprise.
Quels sont les différents régimes de TVA
Il existe plusieurs régimes d’imposition à la TVA en France, chacun avec ses propres modalités de déclaration :
- Le régime de la franchise en base dispense les entreprises de toute déclaration et de tout paiement de TVA. Il s’applique principalement aux petites structures dont le chiffre d’affaires reste sous certains seuils ;
- Le régime réel simplifié impose quant à lui une déclaration de TVA une fois par an, accompagnée de deux acomptes semestriels ;
- Enfin, le régime réel normal prévoit une déclaration mensuelle obligatoire. Toutefois, une déclaration trimestrielle est possible si le montant annuel de TVA exigible ne dépasse pas 4 000 euros.
C’est ce dernier régime qui nous intéresse ici. Il concerne principalement les entreprises avec un chiffre d’affaires important ou ayant volontairement opté pour ce régime, notamment pour récupérer plus rapidement la TVA sur leurs achats.
Quand faire sa déclaration TVA mensuelle
Les entreprises relevant du régime réel normal doivent déclarer leur TVA chaque mois. En 2025, cela concerne :
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- Les entreprises de vente de biens ou d’activités artisanales avec un chiffre d’affaires supérieur à 840 000 euros ;
- Les prestataires de services dépassant 254 000 euros de chiffre d’affaires
Quel est le délai ? La déclaration doit être transmise entre le 15 et le 24 du mois suivant celui au cours duquel la TVA est due. Si cette date tombe un week-end ou jour férié, elle est généralement reportée au jour ouvré suivant.
Comment remplir une déclaration TVA mensuelle
Votre entreprise est soumise au régime réel normal de TVA ? Pas de panique : la déclaration mensuelle de TVA suit une procédure relativement simple, en trois étapes.
Étape 1 : Connectez-vous à votre espace professionnel
Rendez-vous sur www.impots.gouv.fr et accédez à votre espace professionnel. Si vous ne l’avez pas encore créé, c’est le moment. Une fois connecté, allez dans la section « Déclarer la TVA ».
Étape 2 : Remplissez le formulaire CA3
Le formulaire CA3 permet de déclarer :
- La TVA collectée sur vos ventes ;
- La TVA déductible sur vos achats.
Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, vous devez payer la différence. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous bénéficiez d’un crédit de TVA, que vous pouvez reporter ou demander en remboursement.
⚠️ Prenez soin de bien remplir toutes les lignes : une erreur peut entraîner un redressement fiscal.
Étape 3 : Soumettez et payez en ligne
Une fois le formulaire complété, vous pouvez le soumettre directement en ligne. Le paiement de la TVA due se fait par prélèvement automatique ou virement bancaire.
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