Comme toute chose, l’exécution d’un projet informatique ou d’une prestation informatique peut tourner au vinaigre. Mais vous n’êtes pas seul. Faites appel à un avocat en contentieux informatique.
Contents
Les situations dans lesquelles vous devez faire appel à un avocat en contentieux informatique
Lorsqu’un projet tourne au procès, vous devez faire appel à un avocat en contentieux informatique. Il vous assiste et assure votre défense lors des litiges informatiques. Un avocat contentieux informatique peut vous aider dans plusieurs situations :
L’exécution d’un contrat informatique
Les cas en tant que client :
· Quand la prestation donnée ne correspond pas à vos besoins et/ou nécessite des améliorations supplémentaires.
· Les prestations prennent des retards considérables et augmentent en coût.
· Vous avez confié l’hébergement de vos données et elles ont été altérées ou détruites.
Les cas en tant que prestataire :
· Quand l’aboutissement d’un projet est toujours repoussé par des demandes supplémentaires d’un client.
· Quand l’équipe du client ne prend pas leurs responsabilités pour faire aboutir le projet.
La preuve des manquements
L’avocat en contentieux informatique vous conseille sur :
· Comment élaborer la preuve des manquements reprochés.
· Comment faire appel à un huissier pour un constat, que faut-il constater ?
· Comment faire en pratique une expertise judiciaire et une expertise amiable.
· Comment mener une saisie auprès de son cocontractant.
Vous aimerez aussi : Comment un avocat peut-il aider une entreprise dans sa stratégie de développement ?
L’action contentieuse
S’il peut être démontré qu’un cocontractant n’a pas rempli ses obligations ou qu’il existe des vices qui remettent en cause la validité du contrat, il est temps d’engager une action en justice.
Quelles sont les premières actions non judiciaires à effectuer en cas de projet informatique qui tourne mal ?
Voici quelques scénarios qui vous montreront quels sont les premiers réflexes non judiciaires à entreprendre. Suivre les Actualités droit des nouvelles technologies sur Legalis peut aussi vous inspirer.
Voici une mise en situation :
· Vous rencontrez des problèmes avec les fournisseurs de services informatiques : livraisons tardives, logiciels ne répondant pas aux attentes, non-respect à son devoir de conseil, etc.
· Ou si en tant que prestataire, vous rencontrez des clients difficiles : demandes répétées de développement supplémentaire ne faisant pas partie du champ d’application initial, manque de coopération de la part du client, refus de payer, etc.
Comment réagir ?
Avant d’envisager une action en justice, il est conseillé de :
· Prendre toutes les mesures possibles pour tenter de résoudre le litige à l’amiable avec le cosignataire : des démarches précontentieuses réussies peuvent vous permettre d’économiser du temps et de l’argent.
· Pour communiquer une plainte à un tiers : il faut d’abord lui envoyer une lettre l’informant formellement de l’exécution de la prestation, par exemple en lui demandant de livrer ou d’effectuer le paiement. La lettre doit mentionner toutes les plaintes. La lettre vous permettra d’exposer clairement vos prétentions et vos arguments. Elle vous permettra aussi d’exiger la réparation des dommages que vous avez subis du fait de l’inexécution du contrat. Elle est également indispensable au cas où vous ne parviendriez pas à résoudre le litige à l’amiable et que vous devriez porter l’affaire devant les tribunaux.
Vous aimerez aussi : Comment garder le matériel informatique plus longtemps ?
· Si le tiers se montre coopératif, il faut conclure un accord de règlement formalisant les concessions, les droits et les obligations des parties dans un document engageant.
Si votre cocontractant se montre réticent malgré toutes ces démarches, il est temps d’entreprendre une action en justice. La première chose que vous devez faire est donc de rassembler les preuves aux manquements reprochés. Vous pouvez aussi faire appel à un huissier pour faire un constat sur Internet ou en physique.