Cet article vous explique 5 choses essentielles sur la taxe sur la valeur ajoutée (tva) dont son fonctionnement, les différents taux applicables aux entreprises, son calcul et les cas exceptionnels de non-application.
Contents
1/La TVA : comment ça fonctionne ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la déduction du prix d’un produit ou d’un service toutes taxes comprises (TTC) du prix hors taxe (HT). Elle est classée d’après planetentreprise.com comme étant indirecte parce qu’elle est prélevée par l’entreprise prestataire qui offre un bien ou un service et non à la source.
Ainsi, toutes les entreprises tiennent compte de la tva au moment de la facturation d’un bien ou d’un service. Ce sont à vrai dire les clients qui supportent cette charge incluse dans le prix final du bien ou du service.
Il faut noter que la TVA varie selon le domaine d’activité de l’entreprise et les caractéristiques des biens ou services. Elle est ensuite restituée à l’État par l’entreprise qui encaisse de son côté le prix hors taxe.
Autrement dit, l’entreprise ne paie pas la TVA, mais elle est plutôt payée par le consommateur final.
2/Les différents taux de tva applicables
Selon le produit ou le service, il existe quatre grandes catégories applicables de taxe sur la valeur ajoutée :
- 20 % : c’est le taux normal de TVA qui concerne la plupart des ventes de biens et de services ;
- 10 % : c’est le taux de TVA intermédiaire appliqué entre autres à la restauration, au transport, à l’hébergement et aux travaux de rénovation de logement ;
- 5,5 % : c’est le taux de TVA réduit utilisé entre pour les produits de premières nécessités comme l’eau, le gaz, l’électricité, les produits alimentaires, etc., travaux de réduction de consommation d’énergie ;
- 2,1 % : c’est le taux de TVA dédié entre autres aux médicaments remboursables par la sécurité sociale.
Les détails sur ces taux de tva en vigueur sur le territoire français et dans l’Union européenne sont à découvrir sur ce site.
Vous aimerez aussi : Les choses à savoir avant d’investir dans l’or chez Lagestiondor.com
3/Comment calculer la TVA ?
La TVA est directement déduite du prix de vente d’un produit. Avant de se lancer dans le calcul du taux sur valeur ajoutée d’un produit ou d’un service, il faut d’abord prendre connaissance du taux applicable dans le cas précis. Ensuite, utilisez la formule suivante pour déduire la TVA : Montant de la TVA = Prix hors taxe * le Taux de la TVA.
4/les cas d’exonération de la TVA
Dans bien des cas, certaines transactions peuvent être exonérées totalement ou partiellement du taux sur la valeur ajoutée. On peut citer :
- Les activités à but non lucratif ;
- Les formations ou les cours donnés par des personnes physiques ;
- Les livraisons intracommunautaires ;
- La location de locaux meublés à usage d’habitation…
5/TVA et autoentrepreneur
L’autoentrepreneur ne facture pas la TVA à ses clients et a l’obligation de mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur ses factures. Cette exonération relève du régime fiscal de la franchise en base de TVA.
Toutefois, la tva s’applique aux autoentrepreneurs lorsque leurs chiffres d’affaires dépassent les seuils suivants par année : 85 800 € pour ceux qui font les activités commerciales/d’hébergement et 34 400 € pour les activités de service.
Il est important d’indiquer que ce régime fiscal s’applique à toute société dont le CA brut annuel n’excède pas un certain seuil, variable suivant le domaine d’activité de l’entreprise.