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Assurance local commercial propriétaire non occupant : ce qu’il faut savoir

Vous êtes propriétaire d’appartements à louer. Vous êtes donc conscient du fait qu’il peut avoir des moments où votre local reste longtemps inoccupé après le départ d’un locataire. Pendant cette période, le local n’est plus assuré par votre local et reste faible face aux différents risques qu’il peut connaître. Ces dégâts peuvent concerner des infiltrations d’eau, des incendies et autres. 

N’oubliez surtout pas que dans une telle situation, votre responsabilité peut également être engagée. C’est ce qui est observé dans le cas où les dégâts de votre logement causent des problèmes dans le voisinage. 

Pour être à l’abri de tous ces problèmes, il est toujours recommandé de souscrire à une assurance local commercial propriétaire non occupant. Elle est également connue sous le nom d’assurance PNO. Dans cet article, vous allez découvrir tout ce qu’il y a à connaître sur cette assurance. 

C’est quoi une assurance local commercial propriétaire non occupant ?

L’assurance PNO est une assurance qui permet de couvrir les sinistres qui arrivent dans un logement qui est inoccupé de manière temporaire. Mais vous devez être le propriétaire du logement pour profiter de cette assurance. Il ne faut pas du tout la confondre avec l’assurance multirisque habitation propriétaire (MRH). Cette dernière concerne en effet la protection de votre habitation personnelle. 

Depuis le 24 mars 2014, la loi ALUR exige l’assurance PNO à tous les propriétaires de biens en copropriété. Pour toutes les autres personnes, il s’agit tout simplement d’une recommandation. Mais elle va être très utile. En effet, cette assurance est recommandée, car elle permet de combler une certaine forme juridique du propriétaire. 

Il faut savoir que même lorsque votre local n’est pas habité, il est exposé à plusieurs risques. Certains de ces risques se produisent même à cause de l’inhabitation. Une autre chose qu’il ne faut pas du tout oublier, c’est que cette assurance peut couvrir un logement. Elle est aussi valable pour les annexes d’un bien tel que la cave, le garage et autres, mais aussi pour un local commercial. 

Dans quel cas l’assurance local commercial propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

Plusieurs d’entre vous se demandent certainement si une telle assurance est obligatoire ou pas. En effet, il est connu que le locataire doit obligatoirement souscrire à une assurance habitation. Sachez donc que dans certains cas, l’assurance PNO peut être obligatoire. Tout comme elle reste tout à fait conseillée dans certains cadres. 

Pour un appartement en location

Dans le cas où vous louez un appartement à un locataire et que ce local se trouve en copropriété, vous êtes obligé de souscrire à l’assurance PNO. Pour être plus certain, vous pouvez consulter la loi Alur sur l’assurance PNO. C’est cette dernière qui exige cette assurance aux bailleurs en copropriété. 

Concernant un logement seul

Dans ce cadre, l’assurance propriétaire non occupant n’est pas du tout exigée, mais conseillée. Ici, seul le locataire doit souscrire à l’assurance habitation. C’est d’ailleurs pourquoi il est obligé de vous fournir une attestation d’assurance avant d’habiter votre local. 

Dans ce cas, ci, le propriétaire peut permettre au propriétaire de souscrire lui-même un contrat d’assurance habitation avant de le facturer au locataire. 

Pour un local commercial en location

Même dans le cadre d’un local commercial en location, vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance propriétaire non occupant. Sachez tout de même que la loi Alur a changé la donne à ce niveau. Si votre local est situé dans une copropriété, vous devez obligatoirement souscrire à l’assurance propriétaire non occupant pour ce bâtiment. 

Comment activer une assurance propriétaire non occupant ?

Il faut surtout savoir que l’assurance propriétaire non occupant n’est pas seulement valable dans le cadre d’un logement libre de tout occupant. Le plus important à retenir, c’est qu’elle doit être souscrite dès lors que votre logement n’a aucune autre assurance. Pour que cette l’assurance PNO soit active, ces trois conditions doivent être remplies. 

Le logement est vacant

Ceci peut concerner une simple période transitoire entre le départ d’un ancien locataire et l’attente d’un nouveau. Il faut tout de même savoir qu’un propriétaire qui souhaite laisser volontairement son local vide peut souscrire à cette assurance. 

Le logement est loué et habité

Vous avez également la possibilité de souscrire à cette assurance lorsque votre local est encore habité. Dans ce cas, on a souvent à faire un locataire défaillant ou encore à celui qui n’a pas souscrit à l’assurance habitation. Depuis 2014, la loi Alur vous autorise en tant que bailleur, à souscrire à une assurance au nom de votre locataire et à inclure les dépenses dans le loyer. 

Le logement est habité et loué par un locataire qui a payé son assurance habitation

Il peut arriver des cas où le sinistre qui a lieu n’a rien à voir avec la responsabilité du locataire. Il peut par exemple s’agir d’une catastrophe naturelle telle que le gel et autres. En effet, depuis 2018, un propriétaire non occupant et ayant une responsabilité civile doit être protégé par cette assurance. Ceci concerne uniquement les dégâts causés par les eaux et les incendies. 

Quel est le coût et la fiscalité d’une assurance propriétaire non occupant ?

La première des choses qui doivent vous intéresser, c’est qu’une assurance propriétaire non occupant coûte beaucoup plus moins chère que l’assurance habitation. L’assurance PNO peut coûter entre 60 et 150 euros par an. 

Dans le cas où vous constatez que le prix qui est proposé est élevé pour vous, vous avez la possibilité de vérifier auprès de plusieurs assureurs avant de faire votre choix. C’est dans ce cadre que les comparateurs d’assurance habitation sont les bienvenus. 

Par ailleurs, il faut noter que les cotisations qu’un propriétaire verse dans le cadre de l’assurance PNO sont déductibles de son revenu foncier. Ceci n’est tout de même valable que pour la personne qui a opté pour le régime d’imposition réel. C’est pourquoi vous ne devez pas du tout négliger ce type de contrat qui peut être très important avec le temps. 

Comment trouver une bonne assurance local commercial propriétaire non occupant ?

Il est très facile de trouver l’assurance PNO qu’il faut à votre immeuble. Cependant, vous devez prendre le temps de réfléchir à l’opportunité qui s’ouvre à vous. Il est en effet question de trouver la meilleure garantie au meilleur prix. N’oubliez surtout pas que les prix dépendent de chaque assureur. C’est pourquoi vous devez avoir plusieurs devis avant de vous décider. 

L’assurance PNO des compagnies d’assurance

Les compagnies d’assurance sont généralement très bénéfiques dans ce cadre. Ces dernières sont en effet capables de trouver une solution adaptée à vos besoins. Il faut tout de même savoir que vous devez être assez éveillé dans ce cadre. Selon l’agence choisie, vous pouvez faire une mauvaise affaire. 

L’assurance PNO dans les banques

Les banques sont également de bons endroits où vous pouvez souscrire votre assurance PNO. La mauvaise nouvelle ici, c’est que vous n’avez pas la possibilité de comparer les coûts. Vous ne pouvez donc pas savoir si vous dépensez en trop. 

L’assurance PNO chez les courtiers en ligne

Voici sans aucun doute la meilleure solution que vous pouvez avoir. En effet, avec ce type de plateformes, vous pouvez avoir un devis gratuitement et en quelques minutes. C’est également la meilleure option pour comparer les prix, et de faire une meilleure affaire. N’oublions pas de signaler qu’avec les courtiers en ligne, vous pouvez facilement négocier le prix. 

Conclusion

Vous avez désormais tous les outils qu’il faut pour l’assurance locale commercial propriétaire non occupant. Vous avez compris en quoi il est très important de souscrire à ce type de solution. Même s’il n’est pas obligé de le faire dans certaines situations, vous gagnez plutôt en l’ayant. Vous avez plusieurs plateformes pour vous aider à faire le bon choix en ligne.