Sur un chantier de construction, les risques encourus par les travailleurs et les personnes extérieures sont nombreux. Puisque l’on ne peut pas prévoir quand un accident de travail survient, il est indispensable de prendre des mesures de sécurité en amont. De ce fait, il existe de nombreuses formalités et des démarches à effectuer obligatoirement avant de débuter un chantier.
Contents
La garantie décennale
Depuis 1978, la loi impose aux entrepreneurs, artisans et maîtres d’ouvrage dans le secteur du BTP de disposer d’une assurance en responsabilité civile décennale. Cette garantie couvre la réparation des dégâts ou défauts de construction pouvant impacter la solidité du bâtiment une fois construit. Il s’agit des dommages suivants :
- les fissures,
- les problèmes d’étanchéité,
- les problèmes de canalisation,
- la destruction d’un pan de mur dû à un glissement de terrain, etc.
Suivant les dispositions de la loi, les professionnels en BTP doivent souscrire la garantie décennale avant le début d’un chantier. Elle s’applique à tous les types de travaux : construction d’une maison, d’un logement, d’une piscine, d’une maison, etc. Elle est également nécessaire dans le cadre d’une rénovation ou tout simplement pour une extension du territoire.
Pour trouver la meilleure offre, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance décennale. Il vous permet d’obtenir de nombreux devis délivrés par différentes structures spécialisées dans la décennale. Vous pouvez ainsi choisir celle qui vous fera économiser de l’argent. La RC décennale est valable pendant 10 ans à compter du jour de la livraison des travaux par le maître d’ouvrage. Toutefois, les commanditaires sont tenus de vérifier la disponibilité de l’attestation d’assurance chez le professionnel en BTP avant le lancement des activités sur le terrain.
Il est important de noter que tout défaut de souscription est passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 75 000 euros. Afin d’éviter tous risques, avec DecennAssur vous pouvez dès maintenant vous informer sur la garantie décennale en toute simplicité.
Vous aimerez aussi : Location barrière de chantier : les avantages par rapport à l’achat
La déclaration d’ouverture de chantier
Elle concerne principalement les chantiers où il y a au moins 10 travailleurs pendant plus d’une semaine. Dès qu’un entrepreneur dispose d’un permis de construire, celui-ci se doit également de réaliser une déclaration d’ouverture de chantier. Il pourra alors notifier à la mairie le commencement des travaux.
Elle peut être directement obtenue en ligne grâce au numéro de permis de construction délivré par l’hôtel de ville. Si vous souhaitez l’obtenir pour la version papier, vous devez remplir en trois exemplaires différents le Cerfa n° 13407*02. L’ensemble de ces documents est par la suite envoyé à la mairie du lieu de construction. La déclaration d’ouverture de chantier fait partir des documents nécessaires pour souscrire une assurance responsabilité civile décennale.
Le plan de prévention d’un chantier
Effectuer des travaux sur un chantier de construction expose toutes les personnes présentes à d’énormes risques. Dans l’optique de limiter ces derniers, il est recommandé de mettre au point un plan de prévention. Il s’agit d’un document qui contient toutes les mesures préventives. Il comporte également :
- la nature des travaux,
- la date de début de travaux,
- la date de fin des travaux,
- les noms et les coordonnées des entreprises impliquées.
Que retenir ? Certaines formalités sont indispensables pour mener vos travaux de construction en toute sérénité. Il ne tient plus qu’à vous de faire ce qu’il faut pour être en règle.