| Idées principales | Détails |
|---|---|
| Définir une fondation | Créer une entité pour une œuvre d’intérêt général |
| Obtenir des financements | Utiliser des donations et des legs pour financer la fondation |
| Différents types de fondations | Lister les types, chacun avec des exigences et objectifs spécifiques |
| Étapes de création d’une fondation | Suivre les étapes : agrément, statuts, documents, formalités |
| Estimation des coûts | Prévoir un capital initial selon le type de fondation choisi |
Créer une fondation est un acte noble permettant de réaliser une œuvre d’intérêt général. Si vous vous demandez comment créer une fondation, ce guide étape par étape vous fournira toutes les informations nécessaires pour mener à bien ce projet.
Contents
Qu’est-ce qu’une fondation ?
Une fondation est une entité juridique créée dans le but de réaliser une œuvre d’intérêt général, grâce à la mise en commun de capital privé. Contrairement à d’autres organisations, elle ne poursuit aucun but lucratif et fonctionne principalement grâce aux donations et aux legs.
Voici quelques caractéristiques clés d’une fondation :
- Objectif général : soutenir des projets d’intérêt général
- Capital privé : utilisé de manière irrévocable pour des œuvres caritatives
- Absence de but lucratif : donations et legs sont les principales sources de financement
Il est primordial de différencier la fondation de l’association. Une fondation repose sur des apports financiers des créateurs et des donateurs, sans membres, nécessitant souvent un décret en Conseil d’État ou une autorisation administrative. À l’inverse, une association est un regroupement de personnes régies par des statuts et un règlement intérieur.
Quels sont les différents types de fondations ?
Il existe plusieurs types de fondations, chacune ayant ses particularités et exigences spécifiques.
Fondation reconnue d’utilité publique
Soumise à un décret en Conseil d’État après avis du ministère de l’Intérieur, elle nécessite une dotation initiale de 1,5 million d’euros.
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Fondation abritée
Elle fonctionne sous la tutelle d’une fondation abritante sans avoir de personnalité juridique propre. Les modalités de gouvernance et la durée sont souvent limitées par la fondation abritante.
Fondation d’entreprise
Créée par des entités commerciales ou publiques, elle nécessite un engagement financier de 150 000 euros sur 5 ans.
Fondation partenariale
Celle-ci vise à réaliser des projets spécifiques et possède une personnalité morale.
Fondation universitaire
Soutient des projets universitaires mais ne dispose pas de personnalité morale propre.
Fonds de dotation
C’est une personne morale à but non lucratif destinée à aider un organisme à but non lucratif, avec une dotation initiale de 15 000 euros.
| Type de fondation | Dotation initiale | Personnalité juridique |
|---|---|---|
| Fondation reconnue d’utilité publique | 1,5 million d’euros | Oui |
| Fondation abritée | Dépend de la fondation abritante | Non |
| Fondation d’entreprise | 150 000 euros sur 5 ans | Oui |
| Fondation partenariale | Variable | Oui |
| Fondation universitaire | Variable | Non |
| Fonds de dotation | 15 000 euros | Oui |
Comment créer une fondation ?
Martin, spécialisé dans les entreprises et le business, partagera les différentes étapes pour créer une fondation avec succès.
1. Demande d’agrément : La première étape consiste à demander un agrément auprès des autorités compétentes (préfet, ministères, ou autres).
2. Rédaction des statuts : Les statuts doivent être en conformité avec la loi du 23 juillet 1987. Ces statuts doivent préciser le type de fondation, les lois encadrant son activité, ses objectifs, sa durée, les donateurs, les ressources, la gouvernance, la gestion et les modalités de dissolution.
3. Documents nécessaires : Vous devrez fournir une demande de création, des statuts signés, les actes de dotation initiale, un budget prévisionnel et une liste des membres pressentis.
4. Formalités administratives : Il est central de réaliser les formalités telles que la déclaration, l’obtention des agréments nécessaires et, si requis, la publication au Journal officiel.
5. Réglements et Références Légales : La création d’une fondation est encadrée par des réglements précis tels que la loi du 23 juillet 1987 relative au développement du mécénat, et l’article 18, qui définit la fondation notamment par un acte d’affectation de biens pour une œuvre d’intérêt général.*
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Étapes spécifiques pour certaines fondations
Certaines fondations comme la Fondation de France nécessitent des étapes spécifiques telles que la validation par le Conseil d’administration et la présentation d’un projet en adéquation avec ses missions d’intérêt général. Un engagement minimal de 200 000 euros sur 5 ans peut être requis.
Combien coûte la création d’une fondation ?
Le coût de création d’une fondation varie en fonction de son type.
- Fondation reconnue d’utilité publique : capital de 1,5 million d’euros
- Fondation d’entreprise et partenariale : dotation de 150 000 euros sur 5 ans
- Fondation abritée : dotation dépend de la fondation abritante
Pour optimiser les coûts, il est conseillé d’utiliser des services professionnels pour la rédaction des statuts et la réalisation des démarches administratives. Ces services peuvent aider à éviter des erreurs coûteuses et gagner du temps.
Résumé des étapes pour créer une fondation
Martin insiste sur l’importance de chaque étape pour créer une fondation avec succès. Voici un résumé des étapes à suivre :
- Définissez votre projet : considérez les objectifs et l’impact souhaité.
- Déterminez le type de financement : choisissez le type de fondation adapté à vos besoins et ressources.
- Choisissez votre gouvernance : définissez la structure de gouvernance et le rôle de chaque membre.
- Faites valider votre projet par les autorités compétentes : obtenez les agréments nécessaires.
N’oubliez pas que créer une fondation nécessite une planification méticuleuse et une connaissance précise du cadre juridique. Pour en savoir plus sur comment réaliser des projets d’intérêt général, faire appel à une association d’aide aux sans-papiers peut également être une solution.
Enfin, pour une gestion optimale de votre fondation, il est primordial de comprendre les trois piliers de la RSE et leur importance pour le développement durable. Vous pouvez consulter cela dans un article dédié aux 3 piliers de la Responsabilité Sociétale des Entreprises.
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