Grâce au droit de la propriété intellectuelle, un auteur a la possibilité de protéger son œuvre et d’obtenir des droits exclusifs sur l’exploitation de celle-ci. C’est dans ce contexte de protection et d’exclusivité que nous retrouvons le copyright. Une œuvre qui comporte la mention copyright est une œuvre protégée par des droits d’auteur. Dans ce cas, seuls ceux qui disposent de ces droits peuvent exploiter l’œuvre, c’est-à-dire la reproduire ou la vendre. Après avoir expliqué pourquoi le dépôt du copyright est important, nous allons vous présenter la démarche à suivre.
Pourquoi déposer un copyright ?
Le dépôt du copyright permet à un auteur de certifier son œuvre. Lors du dépôt, la date de l’enregistrement est également certifiée afin de servir de preuve en cas de litige dans un procès. En effet, le tribunal va se baser sur la date la plus ancienne pour savoir à qui appartiennent les droits d’auteur. Bien que le fait de déposer un copyright ne constitue pas une mesure efficace contre la contrefaçon, cela permet tout de même de décourager les copieurs. En effet, ces derniers sont certainement conscients des sanctions encourues en cas d’action en justice.
Il faut savoir qu’un copyright certifié est conservé par les agents publics pendant au moins 30 ans. Le contenu et la date ne peuvent donc pas être modifiés. Cette protection des œuvres est garantie dans les 176 pays ayant ratifié la Convention de Berne (Suisse). Il s’agit d’un texte juridique international qui réglemente la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Une fois que vous êtes titulaire des droits sur une œuvre, vous pouvez autoriser d’autres personnes à utiliser ou exploiter cette œuvre. Le titulaire des droits peut recevoir des paiements de redevances en contrepartie de cette autorisation (licence). Toutefois, il est toujours conseillé de demander l’accompagnement d’un juriste professionnel lors de la négociation d’un contrat de licence.
Comment déposer un copyright ?
Après l’élaboration du copyright qui est le document qui donne le droit à un auteur de jouir de son œuvre, il va falloir procéder à son dépôt. En effet, le dépôt du copyright consiste essentiellement à placer sous scellé le document en version numérique auprès du notaire ou de l’huissier de justice. La taille du fichier ne doit pas dépasser 5 Mo environ pour qu’il soit facilement expédié par mail ou par d’autres voies électroniques.
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Ensuite, l’ensemble sera enregistré et archivé pour servir de preuve à l’auteur de l’œuvre intellectuelle si ses droits de propriété venaient à être remis en cause. Pour que le copyright ait une valeur juridique et soit reconnu par l’État, il faut donc obligatoirement que le document soit déposé auprès d’un officier ministériel. L’auteur ou l’artiste a donc tout intérêt à protéger sa marque ou son œuvre en établissant et en déposant le copyright qui lui garantira la jouissance de ses droits d’auteur.
Conclusion
Le copyright est un document juridique qui permet de prouver qu’une personne est le créateur d’une œuvre. Il accorde à ce dernier les pleins droits sur sa production et le protège ainsi de toute fraude ou de tout vol de sa marque ou d’idée novatrice dont il est l’auteur. Son dépôt se fait auprès d’un officier ministériel.