Le licenciement est une mesure prise de façon unilatérale par l’employeur dans le but de mettre fin au contrat (CDD ou CDI) qui le lie à un ou plusieurs salariés. Cette forme de résiliation des relations professionnelles implique l’observation d’une procédure particulière conduisant, sous certaines conditions, au versement d’une indemnité au travailleur. Voici l’essentiel à savoir sur le licenciement en entreprise.
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Définition et motifs du licenciement
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée) à l’initiative de l’employeur. Ce dernier a l’obligation de justifier sa décision au risque d’avoir un contentieux avec le conseil des prud’hommes. Selon le Code du travail, un salarié ne peut se faire licencier que pour une cause réelle, vérifiable et sérieuse.
On distingue ainsi deux types de licenciement, en l’occurrence l’éviction pour motif personnel ou pour raison économique. Le chef d’entreprise peut choisir la première option lorsque l’employé est inapte professionnellement ou responsable d’une faute jugée grave. Il peut s’agir, par exemple, des injures proférées contre les collaborateurs, des actes hostiles à l’endroit de la hiérarchie, de l’abandon de poste ou de toute autre faute professionnelle majeure.
Par ailleurs, l’employeur a recours au licenciement pour motif économique dans le cas où l’entreprise envisagerait de réduire son effectif suite à des difficultés financières, des mutations technologiques ou une réorganisation structurelle. Le contrat du salarié est ainsi résilié pour permettre à la société de faire face à ses nouveaux défis.
Déroulement de la procédure de licenciement
Qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif personnel ou économique, la procédure de rupture du contrat de travail est pratiquement identique. Dans un premier temps, l’employeur convoque le salarié à un entretien préalable par l’entremise d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette correspondance doit contenir un objet et préciser la date, le lieu et l’heure de la rencontre. Les échanges devront alors se dérouler dans un délai de cinq jours ouvrables après l’émission de la convocation.
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Au cours de l’entretien, le supérieur prend le temps d’expliquer à l’employé les raisons qui motivent son licenciement, tout en lui donnant l’occasion d’exposer sa version des faits. Il s’ensuit, deux jours plus tard, la notification de la résiliation du contrat de travail à travers une lettre recommandée avec accusé de réception.
Par ailleurs, il est possible de se faire licencier à l’amiable. On parle alors d’une rupture conventionnelle qui ne prend effet qu’après l’accord des deux parties. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à demander l’avis d’un professionnel du droit du travail.
Indemnités liées au licenciement
Le licenciement pour faute simple ou pour motif économique entraine le versement d’une indemnité au salarié en CDI. Elle est calculée selon une formule légale qui prend en compte le salaire de référence et l’ancienneté du congédié. Par exemple, si ce dernier a moins de 10 ans d’ancienneté, la somme qu’il percevra correspond au quart de son salaire mensuel de référence par année de travail au sein de l’entreprise.
De plus, le salarié peut prétendre à une allocation d’aide au retour à l’emploi, même en cas de licenciement pour faute lourde. Le calcul de cette subvention dépend des cotisations du bénéficiaire lorsqu’il occupait encore un poste.