Conscients des avantages d’une SASU, de plus en plus d’entrepreneurs optent pour ce statut pour la création de leur entreprise. Une société par actions simplifiée unipersonnelle offre en effet des avantages que ce soit en termes de fiscalité que de flexibilité. De plus, si cette forme juridique n’était autrefois réservée qu’aux projets importants, elle est beaucoup plus accessible aujourd’hui. Cependant, la question est de savoir si une SASU peut être créée par une personne morale.
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Création d’une SASU par une personne morale : est-ce possible ?
Une SASU n’est rien d’autre qu’une société à actions simplifiée créée par un seul associé. D’après le règlement, ce dernier peut être aussi bien une personne physique que morale. C’est pourquoi la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle peut être réalisée par une structure (société, entreprise, association, etc.). Elle est dirigée par un président qui peut également être une personne morale comme physique. À noter que l’associé peut se charger lui-même de la gestion de l’entreprise ou déléguer la tâche à une tierce personne. Dès lors qu’il perçoit un salaire en guise de rémunération, le président est systématiquement affilié au régime de la sécurité sociale.
Créer une SASU vous fait profiter d’une énorme flexibilité en ce qui concerne les statuts. C’est l’un des points forts qui le distinguent des autres formes juridiques. De plus, les bénéfices réalisés par cette société commerciale peuvent être imposés de deux manières : l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur les revenus. Cette dernière option est soumise à certaines conditions comme la durée de vie de l’entreprise. Faire le choix de créer une SASU plutôt qu’une autre forme d’entreprise limite vos responsabilités en tant qu’associé et facilite le développement de la structure. En d’autres termes, une personne morale a bel et bien la possibilité de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle et de bénéficier de tous ses avantages.
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Les étapes à suivre pour créer une SASU
Bien qu’elle soit simple, la création d’une SASU se fait en plusieurs étapes et nécessite un certain nombre de formalités. Pour ceux qui trouvent ces démarches trop contraignantes, la solution est de les confier à un professionnel qui se chargera de tout. Si vous choisissez de le faire vous-même, la première étape va consister à rédiger les statuts. En général, il est préférable de se faire assister par un expert pour la rédaction des statuts de la société. La deuxième étape est celle du dépôt du capital social. Cela peut se faire sur un compte ouvert au nom de l’entreprise. Toutefois, vous avez également la possibilité de déposer le capital auprès de la Caisse des dépôts ou d’un notaire.
La procédure de création d’une SASU se poursuit en publiant une annonce légale dans un journal officiel. Suite à l’annonce, une attestation de parution vous est délivrée. Vous pouvez dès lors constituer un dossier d’immatriculation qui sera transmis au greffe dont le rôle sera d’enregistrer votre société au RCS. Une personne morale a ainsi la possibilité de créer une SASU dès lors que les conditions requises sont respectées. N’hésitez pas à confier les démarches à un professionnel qui s’occupera de l’ensemble des formalités.