Également connu sous le nom de cerfa 11135*04, le formulaire s3201 représente un document qui sert d’attestation de salaire qui concerne les indemnités journalières de sécurité sociale à un employé. Les employeurs le rédigent généralement par rapport à un congé prolongé ou encore lorsqu’un employé doit arrêter de travailler.
Ce document concerne aussi bien un salarié en situation de maladie, une femme enceinte qui ne peut plus travailler ou encore pour moult autres raisons valables. L’employeur a donc l’obligation de dédommager son employeur en ce moment. C’est donc ce document qui permet à l’assurance maladie de calculer les indemnités journalières dont le salarié a besoin.
C’est donc à partir de ce document que vous pouvez avoir vos indemnités. Mais il est important de savoir comment le formulaire cerfa s3201, doit être constitué. C’est la raison d’être de cet article qui va tout vous expliquer sur ce document.
Contents
A quoi sert le formulaire s3201 ?
Il est donc important de savoir que ce document est assez utile et obligatoire. Mais tout dépend de certaines circonstances. Vous ne pouvez donc pas profiter de ce document dans n’importe quelle circonstance. Voici donc les situations qui peuvent justifier cela.
Premièrement, il faut que l’employé soit signalé malade pour bénéficier de cette indemnité. Bien évidemment, il faut dans ce cas qu’un médecin vous délivre un certificat d’arrêt de travail. Il faut donc l’ordre d’un médecin. Ensuite, vous pouvez également en profiter dans le cas où vous demandez une reprise à temps partiel à cause des problèmes de santé.
D’un autre côté, un parent peut également en profiter dans le cadre des congés de maternité. C’est également le cas d’une salariée qui est subitement tombé enceinte. Ceci ne veut tout de même pas dire que ce sont les seuls motifs. Le plus important à savoir ici, c’est que toute personne qui a une raison valable pour l’arrêt de travail a droit à une indemnité. C’est pourquoi elle peut profiter de ce formulaire.
Vous aimerez aussi : Tout savoir sur le licenciement en entreprise
Dans le cas où votre employé est dans l’une des situations citées plus haut, vous avez donc l’obligation d’envoyer le formulaire s3201 conformément rempli et signé à l’assurance maladie. Mais notons que cela ne garantit encore rien au salarié, car l’assurance doit vérifier et valider le document.
L’employeur peut choisir de ne le déposer en personne, ou alors l’envoyer par courrier. Le plus important est de se rassurer que l’assurance a bien reçu le document.
Que risque l’employeur en cas de non-envoi du formulaire cerfa s3201 ?
Certains patrons peuvent se dire qu’ils ne sont pas du tout obligés d’envoyer ce formulaire dans le cas où leur employé connait l’un des problèmes de santé cités plus haut. Sachez donc que ce n’est pas facultatif. Dans le cas où vous refusez, vous encourez une sanction du conseil des Prud’hommes.
Sachez également que ce formulaire ne peut pas être envoyé dans le cas où votre employée est victime d’une maladie professionnelle ou encore d’un accident de travail. Vous devez vous en occuper en tant qu’employeur.
Que trouve-t-on sur un formulaire cerfa s3201 ?
Si vous avez besoin de remplir ce formulaire, sachez que vous pouvez le faire en ligne. D’un autre côté, sachez que ce document est assez délicat. C’est pourquoi, en tant qu’employeur, vous devez le remplir avec beaucoup d’attention.
Lorsque vous le remplissez, vous devez commencer par donner l’indication de l’état civil de votre employé. Vous devez également donner son adresse complète. Ensuite, il est important de notifier le motif de la cessation temporaire ou définitive du travail. N’oubliez surtout pas de marquer le numéro de matricule ou INSEE.
On doit aussi trouver la catégorie professionnelle, l’emploi et le poste concerné. Vous devez également remplir le champ qui concerne les informations liées à l’étude des droits. N’oubliez surtout pas de marquer la date du dernier jour de travail de votre employé. Bref, rassurez-vous de remplir tous les points marqués obligatoires.
Vous aimerez aussi : Tout sur le renouvellement d’un contrat intérim
Conclusion
Il en ressort que le formulaire cerfa s3201, est destiné aux employés qui ne peuvent plus travailler pour des raisons de santé et autres cas valables. Les travailleurs en situation de maladie doivent donc toujours se rassurer que ce document a été fourni à l’assurance maladie lors de l’arrêt du travail.